Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 2 et 3 liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 2 et 3 liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
Numéro de référence: 2024-SPS-ACP-0198
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: grenoble
Description du marché: Grenoble
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Date de fin: 2026-01-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: secteur Nord-ouest
Description du marché: secteur Nord-ouest
Informations complémentaires: Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: secteur nord-est
Description du marché: secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: secteur sud
Description du marché: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: secteur grand-sud
Description du marché: secteur grand-sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-06 15:30:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité (ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487766 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373983 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-3249
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CDSA Rhône Alpes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CDSA Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-1-1
Adresse postale: 35 Avenue du Granier
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdsa@cdsa-rhonealpes.com 📧
Téléphone: 04 76 90 64 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PREVENTIVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventivia
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-2-1
Adresse postale: Les Tartres
Code postal: 17400
Commune postale: Varaize
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro 📧
Téléphone: 05 46 58 22 72 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: EXELL SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Exell securite
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-3-1
Adresse postale: 7 rue du Dauphiné
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contactao@exell-securite.fr 📧
Téléphone: 06 16 45 43 21 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre: ELYFEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-4-1
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-Milieu
Courrier électronique: contact@elyfec-sps.fr 📧
Téléphone: 04 74 82 89 89 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: MBM COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Mbm coordination
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-5-1
Adresse postale: 193 Crs Liberation - Gen De Gaulle
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: mbm.coordination@mbmcoordination.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 19 64 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373983-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date d'attribution du présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. Le montant mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (durée initiale et reconductions). L'attributaire du lot 1 est le groupement d'entreprises dont le mandataire est Cdsa Rhône-Alpes et le co-traitant Md Prevention Adresse :14 allée le Routoir 38240 Meylan

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 160F8615-E7EE-F98D-06493EC10484BEAC
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 160F8641-FF28-0536-EB20C67A81B11EE6
Source: OJS 2024/S 245-770579 (2024-12-16)

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