Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 2 et 3 liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
Grenoble Alpes Métropole
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 2 et 3 liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
Numéro de référence: 2024-SPS-ACP-0198
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps),...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Grenoble”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Date de fin: 2026-01-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“secteur Nord-ouest”
Informations complémentaires:
“Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“secteur nord-est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“secteur sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“secteur grand-sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Les documents...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487766 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487766 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373983 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-3249
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: grenoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CDSA Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-1-1
Adresse postale: 35 Avenue du Granier
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdsa@cdsa-rhonealpes.com 📧
Téléphone: 04 76 90 64 30 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventivia
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-2-1
Adresse postale: Les Tartres
Code postal: 17400
Commune postale: Varaize
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro 📧
Téléphone: 05 46 58 22 72 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell securite
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-3-1
Adresse postale: 7 rue du Dauphiné
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contactao@exell-securite.fr 📧
Téléphone: 06 16 45 43 21 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-4-1
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-Milieu
Courrier électronique: contact@elyfec-sps.fr 📧
Téléphone: 04 74 82 89 89 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbm coordination
Numéro d'enregistrement national: 1487766-1-5-1
Adresse postale: 193 Crs Liberation - Gen De Gaulle
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: mbm.coordination@mbmcoordination.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 19 64 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date d'attribution du présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. Le montant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 160F8615-E7EE-F98D-06493EC10484BEAC
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 160F8641-FF28-0536-EB20C67A81B11EE6
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 245-770579 (2024-12-16)