Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux
Numéro de référence: N°ST2417
Brève description:
“Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux...”
Brève description
Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux...”
Description du marché
Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 15/07/2024 - 12h00
Date limite de réponse aux questions : 22/07/2024
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères (Cf Chapitre 4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1265173
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383177 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: St2417
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Si prev
Numéro d'enregistrement national: 1489996-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.loizon@si-prev.fr📧
Téléphone: 0130557174📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4238
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande multi-attributaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans...”
Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande multi-attributaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La prestation débutera à compter de la notification. Ils pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D90ED33D-CF31-F26B-2EF53E7FBD108023
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676352 (2024-11-05)