Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142
Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope / Av Nina Simone) B5 : Route de Ganges entre le Giratoire de la Lyre et le carrefour Route de Ganges / Av d'Occitanie Les missions porteront essentiellement sur : - Conception : avis sur études PRO - Conception : rédaction du PGC - Conception et réalisation : le CISSCT - Exécution : le suivi CSPS des travaux - Les DIUO Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT Le marché comprend 2 tranches : Tranche Ferme : prestations liées à la ligne B2 (secteur Bd Pénélope) Tranche Optionnelle : prestations liées à la ligne B5 (secteur Route de Ganges)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé et protection des tiers sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - Bus Tram - 10M142
Reference number: 10M142
Brève description:
“Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges
B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum...”
Brève description
Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges
B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope
/ Av Nina Simone)
B5 : Route de Ganges entre le Giratoire de la Lyre et le carrefour Route de Ganges / Av d'Occitanie
Les missions porteront essentiellement sur :
- Conception : avis sur études PRO
- Conception : rédaction du PGC
- Conception et réalisation : le CISSCT
- Exécution : le suivi CSPS des travaux
- Les DIUO
Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT
Le marché comprend 2 tranches :
Tranche Ferme : prestations liées à la ligne B2 (secteur Bd Pénélope)
Tranche Optionnelle : prestations liées à la ligne B5 (secteur Route de Ganges)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦 Description
Description du marché:
“Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges
B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum...”
Description du marché
Mission de CSPS sur les zones anticipées des lignes B2 et B5 - secteurs Bd Pénélope et Route de Ganges
B2 : Odysseum entre le giratoire place d'Odysseum (Bd Pénélope / Av du Mondial 98) et le giratoire carrefour de Londres (Bd Pénélope
/ Av Nina Simone)
B5 : Route de Ganges entre le Giratoire de la Lyre et le carrefour Route de Ganges / Av d'Occitanie
Les missions porteront essentiellement sur :
- Conception : avis sur études PRO
- Conception : rédaction du PGC
- Conception et réalisation : le CISSCT
- Exécution : le suivi CSPS des travaux
- Les DIUO
Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT
Le marché comprend 2 tranches :
Tranche Ferme : prestations liées à la ligne B2 (secteur Bd Pénélope)
Tranche Optionnelle : prestations liées à la ligne B5 (secteur Route de Ganges)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Rc”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. RC”
“Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une...”
Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Durée du marché : la date donnée est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F87595E0-D8F2-966C-7D6DB481F198F739
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559057 (2024-09-17)