Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art
Reference number: 2024-0115
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)”
Informations complémentaires:
“estimation par an”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028. - Ou renouvellement est possible à la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
- Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028. - Ou renouvellement est possible à la fin de chaque période de reconduction, en l'absence de non-renouvellement expressément ordonné par l'acheteur (2026,2027,2028)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux accords-cadres à bons de commande (un par lot), mono-attributaires, avec une répartition des...”
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux accords-cadres à bons de commande (un par lot), mono-attributaires, avec une répartition des montants suivante :
Lot 1 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd de catégories 2 et 3) pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher.
Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht.
Lot 2 : Recherche avant travaux (Rat) amiante et plomb pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher.
Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht.
Le financement se fera sur fonds propres du département, avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Les estimations budgétaire par lot et par an sont indiquées dans la rubrique de description des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 14203530-F99A-5B3B-56CFDEF28572FA13
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 14203551-B393-5BAF-A2F30AFB059AF873
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760544 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao321019
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd catégories 2 et 3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Batec qhse
Numéro d'enregistrement national: 1572520-1-1-1
Adresse postale: 93 Les Allees D Asnieres
Code postal: 41360
Commune postale: Lunay
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chesneau@batec-sps.fr📧
Téléphone: 0786308874📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1572520-1-2-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Téléphone: 0524733071📞
“L'exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique....”
L'exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Montant indiqué dans le présent avis correspond à un montant maximum sur la durée totale du marché, quel que soit le nombre de reconductions. Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher - Service des marchés publics - Place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 070AB58E-F594-B2A7-C693B17BDBBD286F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 070AB5B1-C19A-CFBB-83B2735D88C2364F
Source: OJS 2025/S 081-268600 (2025-04-24)