Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art

Département du Loir-et-Cher

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED Groupe
• BATEC QHSE

Qui ?

• Département du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art
Numéro de référence: 2024-0115
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)
Valeur estimée hors TVA: 21 660 EUR 💰
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)

Informations complémentaires: estimation par an
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

- Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028. - Ou renouvellement est possible à la fin de chaque période de reconduction, en l'absence de non-renouvellement expressément ordonné par l'acheteur (2026,2027,2028)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre recommandé avec accusé de réception. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Informations complémentaires: Estimation anuelle
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 14:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux accords-cadres à bons de commande (un par lot), mono-attributaires, avec une répartition des montants suivante : Lot 1 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd de catégories 2 et 3) pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher. Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Recherche avant travaux (Rat) amiante et plomb pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher. Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht. Le financement se fera sur fonds propres du département, avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Les estimations budgétaire par lot et par an sont indiquées dans la rubrique de description des lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 14203530-F99A-5B3B-56CFDEF28572FA13
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760544 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao321019
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd catégories 2 et 3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BATEC QHSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Batec qhse
Numéro d'enregistrement national: 1572520-1-1-1
Adresse postale: 93 Les Allees D Asnieres
Code postal: 41360
Commune postale: Lunay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chesneau@batec-sps.fr 📧
Téléphone: 0786308874 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1572520-1-2-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 760544-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations se feront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Montant indiqué dans le présent avis correspond à un montant maximum sur la durée totale du marché, quel que soit le nombre de reconductions. Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher - Service des marchés publics - Place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 070AB58E-F594-B2A7-C693B17BDBBD286F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
070AB5B1-C19A-CFBB-83B2735D88C2364F
Source: OJS 2025/S 081-268600 (2025-04-24)

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