Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé - Lots n°1 et 2-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public concerne la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux d’assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur, réhabilitation de digues, voirie, réseaux divers, ouvrages d’arts et bâtimentaires sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues ; -Lot n°2 : Voirie et réseaux divers et ouvrages d’art ; -Lot n°3 : Bâtiment. La présente consultation ne concerne que le lots n°1 et 2. Le lot n°3 fera l’objet d’une consultation ultérieure. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots concernés par cette consultation. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -300 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°1 -200 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d’exécution sera fixé à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé - Lots n°1 et 2-.
Numéro de référence: M2024-065
Brève description:
“Le présent marché public concerne la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux d’assainissement, eaux pluviales,...”

Brève description

Le présent marché public concerne la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux d’assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur, réhabilitation de digues, voirie, réseaux divers, ouvrages d’arts et bâtimentaires sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.

En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n°1 : Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues ;
-Lot n°2 : Voirie et réseaux divers et ouvrages d’art ;
-Lot n°3 : Bâtiment.
La présente consultation ne concerne que le lots n°1 et 2. Le lot n°3 fera l’objet d’une consultation ultérieure.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots concernés par cette consultation.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-300 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°1
-200 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°2.

Pour chaque lot, la durée de validité du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.

Pour chaque lot, le délai d’exécution sera fixé à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Voirie, réseaux divers et ouvrages d’art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34105 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34105 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : Pour chaque lot : -La valeur...”

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement des offres :
Pour chaque lot :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
-La pertinence et la qualité de la méthodologie type proposée par le candidat afin de réaliser les missions confiées par type de travaux, sous-critère noté sur 25 points.
-La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (organisation de l’équipe accompagné des CV, désignation du coordonnateur titulaire et de son suppléant), sous-critère noté sur 25 points.
-La pertinence et la qualité des dispositions et du processus mis en œuvre afin d’assurer la sécurité du chantier lors d’une intervention dite urgente, sous-critère noté sur 25 points.
-La pertinence et la qualité du ou des moyen(s) matériel(s) proposé(s) par le titulaire afin de pouvoir échanger/stocker/mettre à disposition l’ensemble des documents afférents au chantier, sous-critère noté sur 20 points.
-La performance environnementale des moyens de communication (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 5 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).

Co-financeurs éventuels : En fonction de l’opération concernée, les dépenses liées aux missions de coordination sécurité et protection de la santé pourraient être des dépenses éligibles à subventions (tel que AESN – Agence de l’Eau Seine Normandie, ADEME - Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, Etat, Région, FEDER, etc.).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 236-740563 (2024-12-02)

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