Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôleur technique dans les collèges publics et les bâtiments du Département du Calvados
Numéro de référence: 2024SEB133
Brève description:
“Mission de contrôleur technique dans les collèges publics et les bâtiments du Département du Calvados”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“Mission de contrôleur technique dans les collèges publics et les bâtiments du Département du Calvados”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titulaires seront susceptibles d'intervenir sur tout le territoire du Département du Calvados”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques, professionnelles et financières: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, agréments pour effectuer les missions de contrôles...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités techniques, professionnelles et financières: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, agréments pour effectuer les missions de contrôles techniques, attestation assurance notamment. voir détail au RC.
“Accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 000000000 📠
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402706 (2024-07-03)