Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes, de certification de rapport de durabilité et de contrôle des comptes
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes, de certification de rapport de durabilité et de contrôle des comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes, de certification de rapport de durabilité et de contrôle des comptes”
Informations complémentaires:
“La date de début et la durée du marché (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Pour les missions de commissariat aux...”
Informations complémentaires
La date de début et la durée du marché (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Pour les missions de commissariat aux comptes d'ATMB, de certification de rapport de durabilité et les missions complémentaires, en application de l'article L823-3 du Code de Commerce, le Titulaire est désigné pour 6 exercices. La mission débute à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l'exercice 2030.
Pour les missions de contrôle des comptes du TMB-GEIE, le Titulaire est désigné pour 3 exercices. La mission débute à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de l'Assemblée des Membres du TMB-GEIE statuant sur les comptes de l'exercice 2027 ou 2030 dans l'hypothèse d'une reconduction effective au maximum d'une fois pour une nouvelle période de 3 ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-735126 (2024-11-28)
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 012-033180 (2025-01-16)