MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
Oise Habitat
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'optimisation de la taxe fonciere sur les proprietes baties.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Titre: Mission d'optimisation de la taxe fonciere sur les proprietes baties
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil cedex 01
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: 0344249459 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773132 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'optimisation de la taxe fonciere sur les proprietes baties.
Brève description:
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées
Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir
Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
.
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Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Titre: Mission d'optimisation de la taxe fonciere sur les proprietes baties
Description du marché:
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées
Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir
Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
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La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil cedex 01
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: 0344249459 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773132 (2024-12-13)
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