MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'optimisation de la taxe fonciere sur les proprietes baties.
Brève description:
“MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des...”
Brève description
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées
Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir
Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers📦 Description
Description du marché:
“MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des...”
Description du marché
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Les prestations concernent 3 missions :
Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées
Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir
Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent...”
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 245-773132 (2024-12-13)