Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et d'expertise pour les villages
Reference number: 27serv24
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 07:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- deux références en études urbaines
- une référence en études paysagères
- une référence en études environnementales, développement durable
- une référence en expertise énergie
- une référence en programmation urbaine
- au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent
- Diplôme d'architecte ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Dépense financée par les fonds propres de la CAVBS
“L'architecte-urbaniste en chef sera le garant de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale produite sur la Polarité de...”
L'architecte-urbaniste en chef sera le garant de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale produite sur la Polarité de l'Agglomération.
A noter : la mission de d'architecte-urbaniste conseil ne peut pas être compatible avec l'exercice de maîtrise d'oeuvre sur le territoire. Ainsi, l'architecte conseil s'engage, pendant la durée du contrat, à ne pas exercer de mission de maîtrise d'oeuvre sur le territoire concerné par le présent contrat.
A l'issue de la remise des offres, les candidats seront invités à une présentation orale en présentiel d'une durée maximum de 30 minutes qui portera sur :
- La présentation des membres du groupement
- Présentation de l'organisation mise en place au sein du groupement pour répondre aux différentes attentes
- Présentation de l'appréhension du territoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0906277D-FD72-DF07-4BEE88ED4EFD5CD0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589367 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Pr2505
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Mission d'études et d'expertise pour les villages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier de montrottier
Numéro d'enregistrement national: 1534644-1-0-1
Adresse postale: 67 Che Du Raty
Code postal: 69770
Commune postale: Montrottier
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@adm.archi.fr📧
Téléphone: 0474011003📞
“L'accord-cadre à marchés subséquents a été signé le 20 mars 2025. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert...”
L'accord-cadre à marchés subséquents a été signé le 20 mars 2025. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67BF5BED-F136-DCF5-1A54420B3F11243C
Source: OJS 2025/S 062-201589 (2025-03-27)