Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Numéro de référence: A24.015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de la CASUD (Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et l'expérience professionnelle de l'équipe et des délégataires chargés de la prestation ; - Les références du candidat en matière de transition énergétique et écologique, et économie circulaire ; - Les références en matière d'animation, de sensibilisation et de concertation (types d'intervention, supports, méthodologie) ; Niveau minimal exigé : - Une attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique ; - Pour la labellisation Climat - Air - Énergie, le conseiller devra avoir suivi la formation de l'ADEME et détenir les droits d'utilisation des outils et méthodes du label. La personne présentée dans l'offre devra effectivement réaliser le marché. En cas de changement, le CV de la nouvelle personne devra être transmis à la CASUD, et le prestataire devra garantir et obtenir la validation explicite du changement après entretien.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante: La mission principale et transversale 1 du marché est financé par l'AFD (soit 80 000 euros). La mission transversale 2 est financé à 80 % par l'ADEME. Le reste est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454592 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et l'expérience professionnelle de l'équipe et des délégataires chargés de la prestation ; - Les références du candidat en matière de transition énergétique et écologique, et économie circulaire ; - Les références en matière d'animation, de sensibilisation et de concertation (types d'intervention, supports, méthodologie) ; Niveau minimal exigé : - Pour la labellisation Climat - Air - Énergie, le conseiller devra avoir suivi la formation de l'ADEME et détenir les droits d'utilisation des outils et méthodes du label. La personne présentée dans l'offre devra effectivement réaliser le marché. En cas de changement, le CV de la nouvelle personne devra être transmis à la CASUD, et le prestataire devra garantir et obtenir la validation explicite du changement après entretien.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante : La mission principale et transversale 1 du marché est financé par l'AFD (soit 80 000 euros). La mission transversale 2 est financé à 80 % par l'ADEME. Le reste est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification portant sur le "Niveau minimal exigé": Au lieur de lire : "Niveau minimal exigé : - Une attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique ; - Pour la labellisation Climat - Air - Énergie, le conseiller devra avoir suivi la formation de l'ADEME et détenir les droits d'utilisation des outils et méthodes du label. La personne présentée dans l'offre devra effectivement réaliser le marché. En cas de changement, le CV de la nouvelle personne devra être transmis à la CASUD, et le prestataire devra garantir et obtenir la validation explicite du changement après entretien." Lire : "Niveau minimal exigé : - Pour la labellisation Climat - Air - Énergie, le conseiller devra avoir suivi la formation de l'ADEME et détenir les droits d'utilisation des outils et méthodes du label. La personne présentée dans l'offre devra effectivement réaliser le marché. En cas de changement, le CV de la nouvelle personne devra être transmis à la CASUD, et le prestataire devra garantir et obtenir la validation explicite du changement après entretien." Modification de la date limite de réception des offres : Au lieu de lire : "Date limite de réception des offres : le 30 août 2024 à 12h00 (heure locale)" Lire : "Date limite de réception des offres : le 13 septembre 2024 à 12h00 (heure locale)"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff2bb3e5-8834-4b90-bd2f-477bdda9b766-01
Source: OJS 2024/S 158-489709 (2024-08-13)

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