Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Numéro de référence: A24.015
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CASUD (Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante: La mission principale et transversale 1 du marché est...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454592 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Numéro de référence: A24.015
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CASUD (Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante: La mission principale et transversale 1 du marché est...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454592 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante : La mission principale et transversale 1 du marché est...”
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Changements
Autres informations complémentaires
“Modification portant sur le "Niveau minimal exigé": Au lieur de lire : "Niveau minimal exigé : - Une attestation de formation pour l'exercice d'activité...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff2bb3e5-8834-4b90-bd2f-477bdda9b766-01
Source: OJS 2024/S 158-489709 (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante : La mission principale et transversale 1 du marché est...”
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification portant sur le "Niveau minimal exigé": Au lieur de lire : "Niveau minimal exigé : - Une attestation de formation pour l'exercice d'activité...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff2bb3e5-8834-4b90-bd2f-477bdda9b766-01
Source: OJS 2024/S 158-489709 (2024-08-13)
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