Mission d’assistance pour le suivi de l’audit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Il s’agira de poursuivre la démarche engagée dans un cadre d’amélioration continue de dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir : • Cybersécurité et protection des données • Environnement et changement climatique, suivi du bilan carbone • Mutations sociétales et accompagnement des publics prioritaires • Transition numérique et digitalisation • Mesures de prévention de la corruption au titre de la Loi SAPIN 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2024-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance pour le suivi de l’audit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Numéro de référence: AO24/09
Brève description:
Il s’agira de poursuivre la démarche engagée dans un cadre d’amélioration continue de dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir : • Cybersécurité et protection des données • Environnement et changement climatique, suivi du bilan carbone • Mutations sociétales et accompagnement des publics prioritaires • Transition numérique et digitalisation • Mesures de prévention de la corruption au titre de la Loi SAPIN 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Description
Identifiant interne: AO24/09
Description du marché:
En matière de contrôle interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - revue période du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions, traçabilité et documentation) - poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures de l’OPH (au cas par cas) - actualisation de la cartographie des risques de l’entreprise. En matière d’audit interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations - participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi. - conseil et assistance méthodologique auprès des directions en matière d’audit (formation, suivi, outils de communication, supports divers …)
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique pondération 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR soit 300 000,00 EUR HT pour la totalité du marché. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248228 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/056
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BDO PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bdo paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdo paris
Numéro d'enregistrement national: 48030713100056
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 161-497912 (2024-08-19)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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