MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET PRISM « DANS LES MURS »

Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : Partie forfaitaire: Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • La tranche ferme portant sur l'exécution de prestations d'assistance à la conception d'un projet de réaménagement, • Les options suivantes:  Option n° 1 : l'assistance à la réalisation d'un permis de construire  Option n° 2 : l’option n°2 est constituée notamment d'une mission d'assistance à la passation de marchés travaux,  Option n°3 : l’option n°3 est constituée notamment de missions d'assistance au pilotage et au suivi d'exécution de travaux. Partie estimative sur devis préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le projet prism « dans les murs »
Numéro de référence: B24-03563
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: B24-03563
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - la bonne appropriation du projet démontrée par la pertinence de la restitution dans le mémoire technique - l’adéquation de l’organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la maîtrise et l’optimisation des délais (rendu des livrables et gestion des travaux), cohérence avec le planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de Paris Saclay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions précisées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conditions précisées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas MOALLIC
Courrier électronique: thomas.moallic@cea.fr 📧
Téléphone: +33169082601 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455576 (2024-07-26)

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