MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS AINSI QUE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEMANTELEMENT DE L'USINE D'INCINERATION ACTUELLE
Groupement de commandes pour une mission d'A.M.O., en vue de la passation d'un contrat de concession de travaux et de service pour la construction et l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique de Saint Benoit la Forêt et également pour le démantèlement de l'usine existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation d'une unite de valorisation energetique des dechets ainsi que pour l'exploitation et le demantelement de l'usine d'incineration actuelle
Brève description:
“Groupement de commandes pour une mission d'A.M.O., en vue de la passation d'un contrat de concession de travaux et de service pour la construction et...”
Brève description
Groupement de commandes pour une mission d'A.M.O., en vue de la passation d'un contrat de concession de travaux et de service pour la construction et l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique de Saint Benoit la Forêt et également pour le démantèlement de l'usine existante
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour une mission d'A.M.O., en vue de la passation d'un contrat de concession de travaux et de service pour la construction et...”
Description du marché
Groupement de commandes pour une mission d'A.M.O., en vue de la passation d'un contrat de concession de travaux et de service pour la construction et l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique de Saint Benoit la Forêt et également pour le démantèlement de l'usine existante
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1327
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521928 (2024-08-28)