Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative sur le site de l'école nationale de police à Oissel (76)
SGAMI Ouest
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative de 140 places dans le cadre d'un marché global sectoriel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative sur le site de l'école nationale de police à Oissel (76)
Numéro de référence: Sgamio_oissel_amo_cra
Brève description:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative de 140 places dans le cadre d'un marché global sectoriel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative sur le site de l'école nationale de police à Oissel (76)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres restreint”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation: Cinq candidats au maximum seront retenus à l'issue de la phase de candidature.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP Section travaux
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33299678116 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2482436&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2482436&orgAcronyme=g6l 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300020
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467911 📞
URL: https://paysdelaloire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tarennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tarennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115470 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative sur le site de l'école nationale de police à Oissel (76)
Numéro de référence: Sgamio_oissel_amo_cra
Brève description:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative de 140 places dans le cadre d'un marché global sectoriel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de rétention administrative sur le site de l'école nationale de police à Oissel (76)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres restreint”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation: Cinq candidats au maximum seront retenus à l'issue de la phase de candidature.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP Section travaux
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33299678116 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2482436&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2482436&orgAcronyme=g6l 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300020
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467911 📞
URL: https://paysdelaloire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tarennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tarennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115470 (2024-02-23)
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