Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Métropole Aix-Marseille Provence
Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU). 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Numéro de référence: 71240003
Brève description:
“Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 935 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 71240003
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : La Castellane - La Bricarde
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Informations complémentaires:
“4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 180 000,00 euros HT - montant maximum 500 000,00 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Boulevard Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT : Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Informations complémentaires:
“Durée : 4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 300 000,00 euros HT - montant maximum 1 200 000,00 euros HT”
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) Sous critère 1 :Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Kallisté - Solidarité
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Informations complémentaires:
“4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 51 000,00 euros HT - montant maximum 200 000,00 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Air Bel
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Informations complémentaires:
“Durée : 4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 100 000,00 euros HT - montant maximum 400 000,00 euros HT”
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Adresse postale: 58 Bd Charles LIVON
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Campagne Lévêque
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Grand Saint Barthélémy - Grand Malpassé (GSBGM)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure...”
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Adresse postale: Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“6 lots ; L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières :: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles et techniques :: Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Changements
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres. La date suivante : 28 février 2024 à 12h30 et remplacée par le 08 mars 2024 à 12h30.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 024331-2024
Source: OJS 2024/S 043-125918 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Numéro de référence: 71240003
Brève description:
“Mission d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception et l'animation du dispositif d'information et de participation des Projets de Renouvellement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 935 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 71240003
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : La Castellane - La Bricarde
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Informations complémentaires:
“4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 180 000,00 euros HT - montant maximum 500 000,00 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Boulevard Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT : Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Conception des supports d information et de communication des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Informations complémentaires:
“Durée : 4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 300 000,00 euros HT - montant maximum 1 200 000,00 euros HT”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %) Sous critère 1 :Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Kallisté - Solidarité
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Informations complémentaires:
“4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 51 000,00 euros HT - montant maximum 200 000,00 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Air Bel
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Informations complémentaires:
“Durée : 4 ans à compter de la notification du contrat. Accord-cadre sur la durée totale : montant minimum 100 000,00 euros HT - montant maximum 400 000,00 euros HT”
Adresse postale: 58 Bd Charles LIVON
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Campagne Lévêque
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité et Pertinence de la proposition méthodologique : 40% Sous critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission : 20 % Sous critère 3 : Adéquation, expériences et compétences de l'équipe dédiée au regard des documents fournis : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Grand Saint Barthélémy - Grand Malpassé (GSBGM)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la conception et l animation du dispositif d information et de participation des projets de Renouvellement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure...”
Adresse postale: Direction de la commande publique
58 bd Charles Livon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“6 lots ; L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières :: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles et techniques :: Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507931&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Changements
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres. La date suivante : 28 février 2024 à 12h30 et remplacée par le 08 mars 2024 à 12h30.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 024331-2024
Source: OJS 2024/S 043-125918 (2024-02-28)
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