Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires. Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service assurances
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407621 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Numéro de référence:
2024-008-AMO-Risques statutaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires.
Le C.D.G 71 a souscrit un marché d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le C.D.G 71 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
2024-008-AMO-Risques statutaires
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du C.D.G 71 dans la passation du contrat groupe d'assurance couvrant les risques statutaires
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Référence de la procédure sur le profil acheteur : 2024-008-AMO-Risques-Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat fourni une attestation d'immatriculation au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (C.D.G 71)
Numéro d'enregistrement national:
287 100 028 00011
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service assurances
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407621 (2024-07-05)
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