Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations de pré livraison et livraison de logements acquis en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou réalisées en maitrise d'ouvrage directe (MOD) pour les besoins d'in'li et in'li PM

IN'LI

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (5 titulaires sous réserve de concurrence suffisante) non alloti dont les considérations sont précisées au sein de l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation. Il comprend un maximum en quantité exprimé au sein de l'article 2.2 du RC. La mission d'AMO est découpée en 4 étapes précisées au sein de l'article 1 du RC et 4 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
2025-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations de pré livraison et livraison de logements acquis en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou réalisées en maitrise d'ouvrage directe (MOD) pour les besoins d'in'li et in'li PM
Numéro de référence: AAPC2024_108
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (5 titulaires sous réserve de concurrence suffisante) non alloti dont les considérations sont précisées au sein de l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation. Il comprend un maximum en quantité exprimé au sein de l'article 2.2 du RC. La mission d'AMO est découpée en 4 étapes précisées au sein de l'article 1 du RC et 4 du CCP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1514123
Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction sont précisées au sein de l'article 4.1 du Rc et 5.1 du Ccp
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. article 6.2.2 du Rc
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. cf. article 6.2.2 du Rc
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les délais de demandes de renseignement par tout candidat ainsi que les réponses apportées et/ou modifications mineures du Dce sont précisées au sein de l'article 6.1 du Rc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-496012 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): vt
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Aapc2025108
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations de pré livraison et livraison de logements acquis en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ou réalisées en maitrise d'ouvrage directe (Mod) pour les besoins d'in'li et in'li Pm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUADRAL INGENIERIE IMMOBILIERE - GROUPE QUADRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral ingenierie immobiliere - groupe quadral
Numéro d'enregistrement national: 1514123-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Du Roi George
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.lsp@quadral.fr 📧
Téléphone: 0000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Edif'expert
Nom: Edif'expert
Numéro d'enregistrement national: 1514123-1-0-2
Adresse postale: 41 Av De La Rochelle
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: contact@edifexpert.fr 📧
Identifiant de l’offre: SCAPRIM PROJECT MANAGEMENT
Nom: Scaprim project management
Numéro d'enregistrement national: 1514123-1-0-3
Adresse postale: 4 Rue Paul Valery
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: hugo.morette@scaprim.com 📧
Identifiant de l’offre: CANBERRA PATRIMOINE
Nom: Canberra patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 1514123-1-0-4
Adresse postale: 148 Rue De L'Universite
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Courrier électronique: oalbert@groupe-canberra.fr 📧
Identifiant de l’offre: SD INGENIERIE
Nom: Sd ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1514123-1-0-5
Adresse postale: 53 Rue De La Citadelle
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: sdi@sd-ingenierie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49823
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: BALCI Eric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 496012-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D2AAB1CA-B3C2-3742-75B0B8B09DE2960C
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2AAB1BD-04CE-B0C8-6F564C178E07231D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D2AAB1D8-9305-98FB-099DA061E86D9F3C
Source: OJS 2025/S 035-112908 (2025-02-17)