Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai

Brève description

La présente mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consiste à accompagner le SMTD dans la faisabilité d’électrifier une partie de sa flotte bus avec le maintien des activités sur le site de Guesnain et l’élaboration d’un programme de construction pour de nouvelles installations sur la commune de Lambres Lez Douai. Sur ce terrain une aire de covoiturage dite complémentaire de 49 places maximum sera intégrée.
La faisabilité nécessitera l’établissement de plusieurs scénarii en y intégrant les configurations d’organisation sur les 2 sites que sont Guesnain (dépôt actuel) et Lambres Lez Douai (futur dépôt)

Concernant le futur dépôt :
- l’acquisition du foncier sur la zone d’activités Ermitage II sur la commune de Lambres Lez Douai est prévue fin 2024.
Les études de faisabilité devront proposer a minima 2 scénarii, en lien avec la réflexion sur l’électrification d’une partie de nos véhicules
La présente mission est une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pluridisciplinaire qui couvre à la fois l’expertise technique, juridique, administrative et règlementaire. Elle concerne un projet complexe et sensible du point de vue de la faisabilité technique. Le MOA attend du prestataire une bonne appropriation de la commande, du contexte et des spécificités du projet.
Le titulaire venant en appui pour accompagner l’équipe projet du SMTD doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il doit se montrer force de proposition et de conseil.

Ce marché est divisé en tranches:

 Tranche ferme: Assistance à l'élaboration de différents scenarii :
L’AMO vient en appui pour compléter, accompagner et décharger l’équipe projet du SMTD, il doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il intervient aux côtés et pour le compte du SMTD.
L’AMO se positionne en renfort, pour la validation des livrables et la coordination des actions, et en conseil au MOA, notamment sur la base de retours d’expérience capitalisés sur d’autres projets. Il mobilise toutes les ressources nécessaires pour garantir une parfaite réactivité et la tenue des délais fixés collectivement.
L’AMO intervient sur tout le périmètre du projet (liste non exhaustive) : infrastructure, dépôt.

 Phase 1 : Diagnostic du dépôt existant et diagnostic du futur site
 Phase 2 : Etablissement de scénarii
 Phase 3 : Conclusion : choix du scénario retenu

 Tranche optionnelle n°1 : Etudes de programmation
 Confortement du programme,
 Programme architectural, technique et fonctionnel.

 Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre
Le titulaire assistera le maitre d’ouvrage dans l’élaboration des pièces du cahier des charges permettant de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre.
Pendant cette phase, l’assistance comportera notamment :
 Elaboration du DCE
 Analyse des candidatures
 analyse des offres
 Assistance pour la mise au point du marché jusqu’à sa signature
 L’assistance à la personne publique pour informer les candidats non retenus et exposer les motifs de choix de l’attributaire

 Missions d’expertises complémentaires à bons de commandes
Des prestations complémentaires, notamment d’études, d’analyses ou de réunions complémentaires, non comprises dans les tranches fermes et conditionnelles mais qui sont liées au projet, pourront être commandées dans le cadre du présent marché et seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (prix unitaire journalier pour chaque intervenant).

La durée d’exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du marché public

La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 42 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique.

La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 56 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique.

Les délais d’exécution des missions complémentaires seront indiqués dans la commande exprimée par le maître d’ouvrage.

La durée globale du marché s’étend jusqu’à la durée d’exécution des tranches conditionnelles (en cas d’affermissement).

Le présent marché ne fera l’objet d’aucune reconduction.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et brève description des conditions

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Le candidat devra être qualifié en architecture, ingénierie des systèmes de transport, systèmes de transport urbain, matériel roulant bus, infrastructure bus, VRD général et giration, économie de la construction, procédures et dossiers règlementaires en urbanisme et environnement, étude énergétique et ICPE.