Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Numéro de référence: 24FS068
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24FS068
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description du marché: Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Description
Adresse postale: Collectivite territoriale de martinique
Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Code postal: 97201
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596596596300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: PARIS 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774091 (2024-12-16)