Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Collectivité territoriale Martinique
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-01-17 | Avis de marché |
| 2026-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Description
Adresse postale: Collectivite territoriale de martinique
Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Code postal: 97201
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596596596300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: PARIS 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774091 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Numéro de référence:
24FS068
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
24FS068
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description du marché:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Durée de l'accord: 6 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Description
Adresse postale: Collectivite territoriale de martinique
Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Code postal: 97201
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas rentrer dans l'un des cas d'expulsion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596596596300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: PARIS 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774091 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres: 27/01/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad302813-e6b7-405a-aa0a-3d66fdbd22b4-03
Source: OJS 2025/S 013-037938 (2025-01-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Afficher plus
Date limite de réception des offres: 27/01/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad302813-e6b7-405a-aa0a-3d66fdbd22b4-03
Source: OJS 2025/S 013-037938 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 300 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le troisieme pole
Nom et adresse du contractant
Nom: Le troisieme pole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE LA FONTAINE AU ROI
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 146-532910 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 300 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Numéro d'affaire 24FS068
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LE TROISIEME POLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le troisieme pole
Nom et adresse du contractant
Nom: Le troisieme pole
Numéro d'enregistrement national:
43243218500077
Adresse postale: 15 RUE DE LA FONTAINE AU ROI
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 146-532910 (2026-07-29)
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