Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains

GRANDLYON Métropole

Depuis 2016, la Métropole de Lyon a engagé, avec l'Anah, la Caisse des Dépôts et des Consignations et les villes partenaires, des actions de veille et de prévention en copropriétés, sous la forme d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC), dispositif mis en place par l'Anah ayant pour objectif d'accompagner les copropriétés rencontrant des problématiques de fonctionnement, de gestion et budgétaire. Le premier POPAC 2018-2021, a permis d'effectuer des actions de veille sur 120 copropriétés, de prendre contact avec 64 copropriétés et d'aboutir à l'accompagnement de 20 copropriétés selon leurs problématiques (mise en place de commissions impayés, aides à la mobilisation des instances de gestion, amélioration du lien syndic-copropriétaires, accompagnement au changement de contrats…). Dans le cadre du renouvellement du marché d'animation en 2021, les actions de préventions se sont étoffées. les missions confiées au bureau d'études prennent fin en janvier 2025 et la convention de dispositif pour le POPAC - copropriétés existantes en août 2025. En raison de l'activité importante conduite dans le cadre de ces actions de prévention sur la période 2022-2024, la Métropole de Lyon souhaite les poursuivre pour les années à venir. Sur le premier volet de la VOC, il s'agira de poursuivre l'analyse et les actualisations par un prestataire externe en intégrant l'analyse des uni-propriétés afin d'améliorer la connaissance du parc de logement sur le territoire Métropolitain. Sur le volet POPAC-copropriétés existantes, l'objectif sera de poursuivre les accompagnements en cours tout en déployant le dispositif vers les copropriétés détectées comme vulnérables dans le cadre de la VOC et à l'échelle partenariale. Dans le cadre de ce nouveau marché, il pourrait également s'agir de prendre en charge les copropriétés bénéficiant d'un double accompagnement Ecoréno'v renforcé-POPAC (3 à 4 par an) afin de fluidifier les échanges avec la copropriété grâce à un interlocuteur unique. Pour les copropriétés les plus fragiles accompagnées dans le cadre du POPAC, et dont les accompagnements Ecoréno'v-POPAC sont insuffisants (problématiques fortes d'impayés, dégradations importantes du bâti, problématiques juridiques, fragilités des occupants), le présent marché prévoit la possibilité de mettre en place une OPAH-CD post POPAC permettant de déployer les aides financières de l'Anah et de la Métropole pour réhabiliter et redresser durablement ces copropriétés. 4 à 5 copropriétés sont aujourd'hui détectées pour en bénéficier. Enfin, pour les copropriétés neuves dans le cadre du NPNRU, il s'agira de poursuivre les actions engagées en développant le partenariat avec les promoteurs immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
Numéro de référence: 24DSHE53
Brève description:

Brève description

Depuis 2016, la Métropole de Lyon a engagé, avec l'Anah, la Caisse des Dépôts et des Consignations et les villes partenaires, des actions de veille et de prévention en copropriétés, sous la forme d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC), dispositif mis en place par l'Anah ayant pour objectif d'accompagner les copropriétés rencontrant des problématiques de fonctionnement, de gestion et budgétaire. Le premier POPAC 2018-2021, a permis d'effectuer des actions de veille sur 120 copropriétés, de prendre contact avec 64 copropriétés et d'aboutir à l'accompagnement de 20 copropriétés selon leurs problématiques (mise en place de commissions impayés, aides à la mobilisation des instances de gestion, amélioration du lien syndic-copropriétaires, accompagnement au changement de contrats…). Dans le cadre du renouvellement du marché d'animation en 2021, les actions de préventions se sont étoffées. les missions confiées au bureau d'études prennent fin en janvier 2025 et la convention de dispositif pour le POPAC - copropriétés existantes en août 2025. En raison de l'activité importante conduite dans le cadre de ces actions de prévention sur la période 2022-2024, la Métropole de Lyon souhaite les poursuivre pour les années à venir.
Sur le premier volet de la VOC, il s'agira de poursuivre l'analyse et les actualisations par un prestataire externe en intégrant l'analyse des uni-propriétés afin d'améliorer la connaissance du parc de logement sur le territoire Métropolitain.
Sur le volet POPAC-copropriétés existantes, l'objectif sera de poursuivre les accompagnements en cours tout en déployant le dispositif vers les copropriétés détectées comme vulnérables dans le cadre de la VOC et à l'échelle partenariale. Dans le cadre de ce nouveau marché, il pourrait également s'agir de prendre en charge les copropriétés bénéficiant d'un double accompagnement Ecoréno'v renforcé-POPAC (3 à 4 par an) afin de fluidifier les échanges avec la copropriété grâce à un interlocuteur unique.
Pour les copropriétés les plus fragiles accompagnées dans le cadre du POPAC, et dont les accompagnements Ecoréno'v-POPAC sont insuffisants (problématiques fortes d'impayés, dégradations importantes du bâti, problématiques juridiques, fragilités des occupants), le présent marché prévoit la possibilité de mettre en place une OPAH-CD post POPAC permettant de déployer les aides financières de l'Anah et de la Métropole pour réhabiliter et redresser durablement ces copropriétés. 4 à 5 copropriétés sont aujourd'hui détectées pour en bénéficier.
Enfin, pour les copropriétés neuves dans le cadre du NPNRU, il s'agira de poursuivre les actions engagées en développant le partenariat avec les promoteurs immobiliers

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1547485
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 20 rue du lac
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement quatre fois pour la même durée, soit pour soixante mois au total

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 09:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 1/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions dans les domaines de la veille, de l'observation, de l'animation et de réaliser les prestations suivantes : fonction de veille et d'analyse de la situation des copropriétés, consolidation et accès aux données. Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références effectuées au cours des trois dernières années. 2/ Le candidat doit également être en capacité d'assurer les missions d'accompagnement des copropriétés suivantes : - animation et organisation des rencontres avec les instances de gestion, - mobilisation et accompagnement des occupants et des propriétaires, - appui au fonctionnement et à la gestion notamment juridique des copropriétés, - conseil dans le domaine de la maîtrise des coûts en copropriété, en particulier au niveau énergétique, afin de pouvoir accompagner et sensibiliser les copropriétés aux problématiques de maîtrise des charges, notamment de chauffage, d'éco-rénovation et d'économies d'énergie. Pour apprécier cette capacité, le candidat devra fournir 2 références par mission (2 références par tiret) effectuées au cours des trois dernières. 3/ Dépôts des dossiers de demande de subventions d'aides à la gestion, au redressement et aux travaux auprès de l'Anah et des collectivités. Pour apprécier ce point il faudra 2 références réalisées au cours des trois dernières années. Toutes les références demandées ci-dessus, devront être présentées de la manière suivante : nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé. Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - Aménagement, urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5, Et - Gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
1/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions dans les domaines de la veille, de l'observation, de l'animation et de réaliser les prestations suivantes : fonction de veille et d'analyse de la situation des copropriétés, consolidation et accès aux données.
Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références effectuées au cours des trois dernières années.
2/ Le candidat doit également être en capacité d'assurer les missions d'accompagnement des copropriétés suivantes :
- animation et organisation des rencontres avec les instances de gestion,
- mobilisation et accompagnement des occupants et des propriétaires,
- appui au fonctionnement et à la gestion notamment juridique des copropriétés,
- conseil dans le domaine de la maîtrise des coûts en copropriété, en particulier au niveau énergétique, afin de pouvoir accompagner et sensibiliser les copropriétés aux problématiques de maîtrise des charges, notamment de chauffage, d'éco-rénovation et d'économies d'énergie.
Pour apprécier cette capacité, le candidat devra fournir 2 références par mission (2 références par tiret) effectuées au cours des trois dernières.
3/ Dépôts des dossiers de demande de subventions d'aides à la gestion, au redressement et aux travaux auprès de l'Anah et des collectivités.
Pour apprécier ce point il faudra 2 références réalisées au cours des trois dernières années.
Toutes les références demandées ci-dessus, devront être présentées de la manière suivante : nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.
Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants :
- Aménagement, urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5,
Et
- Gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Nom Et Adresse Du Pouivoir Adjudicateur : Metropole De Lyon, 20 rue du lac, Cs 33569, 69399, Lyon Cedex 03 Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Cja, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (Cja, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E0A3C71C-F976-62C7-8F9AEF3BCA6F2E77
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644279 (2024-10-21)

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