MISSION D'ANIMATION - INGENIERIE - EVALUATION OPERATION PROGRAMMEE DE L'HABITAT INTERCOMMUNALE (OPAH)

Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission d'animation-ingénierie-évaluation pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat intercommunale de la CCBDP représentant 67 communes et déclinée sur 3 périmètres d'interventions décrits à l'article 3 du CCTP : - un périmètre d'action intercommunale, - un périmètre « secteur renforcés » concernant 9 bourgs centre « intermédiaires » : Sahune, Rémuzat, Séderon, Venterol, Vinsobres, Les Pilles, Montbrun-les-Bains, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, - un périmètre « renouvellement urbain » concernant les communes de Nyons et Buis-les-Baronnies, lauréates du programme Petites Villes de Demain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation - ingenierie - evaluation operation programmee de l'habitat intercommunale (opah)
Numéro de référence: 2024-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-64742
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccbdp
Code postal: 26110
Ville: Nyons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte Une tranche optionnelle définie au cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nyons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-27 14:00:00 📅
Lieu: Nyons
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des baronnies en drome provencale
Numéro d'enregistrement national: 20006822900018
Adresse postale: N°170 Rue Ferdinand Fert
Za Les Laurons
Code postal: 26110
Commune postale: Nyons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAYRE Thierry
Courrier électronique: ccbdp@cc-bdp.fr 📧
Téléphone: 0475263437 📞
URL: http://www.cc-bdp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64742 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64742 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La constitution de l'équipe est précisée à l'article 7 du Cctp
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 65846
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185301 (2024-03-27)

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