Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance

crous Lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-07.

Qui ?

• crous Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance
Numéro de référence: 244011
Brève description:

Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: 244011
Titre: Mission d'AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d'un marché public global de performance
Description du marché:

Le CROUS de Lorraine envisage de conclure un marché global de performance afin de mener à bien cette réhabilitation. Pour mener à bien ce projet, le CROUS de Lorraine souhaite être assisté d'un AMO qui lui apportera son expertise tant sur le plan technique que juridique.

Informations complémentaires:

Le marché présente 2 tranches optionnelles qui sont développées dans le cahier des charges : Tranche optionnelle 1 : Appui du maître d'ouvrage dans le suivi du chantier (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Tranche optionnelle 2 : Appui du maître d'ouvrage durant les opérations préalables à la réception (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Une visite sur site est possible, sur rendez-vous pris par mail à l'adresse suivante : patrimoine@crous-lorraine.fr Pièces du dossier de candidature : 1) Une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé imprimé DC1) 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ; 3) La déclaration du candidat/membre du groupement comprenant les éléments suivants (formulaire recommandé : imprimé DC2) : Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant. 4) Une liste de références de prestations de technicité similaire 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 6) Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné. Critères de jugement des offres précisés dans le RC.

Informations complémentaires

Le marché présente 2 tranches optionnelles qui sont développées dans le cahier des charges :
Tranche optionnelle 1 : Appui du maître d'ouvrage dans le suivi du chantier (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme).
Tranche optionnelle 2 : Appui du maître d'ouvrage durant les opérations préalables à la réception (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme).
Une visite sur site est possible, sur rendez-vous pris par mail à l'adresse suivante : patrimoine@crous-lorraine.fr
Pièces du dossier de candidature :
1) Une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé imprimé DC1)
2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ;
3) La déclaration du candidat/membre du groupement comprenant les éléments suivants (formulaire recommandé : imprimé DC2) :
Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
4) Une liste de références de prestations de technicité similaire
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
6) Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné.
Critères de jugement des offres précisés dans le RC.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 26 rue de Saurupt
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 76 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire justificatif remis
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

sélection des candidatures: Une liste de références de prestations de technicité similaire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918900 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possibles, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif de NANCY

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753157 (2024-12-07)

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