Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire DC1 -Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2 équivalent). En cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), - Référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-589795 (2024-09-27)