Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie

CA Riviera Française

La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 -Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2 équivalent). En cas de groupement, ce document doit être produit par chacun des membres -Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait KBIS, délégation de signature...). Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiés dans la rubrique C1 ou formulaire DC2 ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants -Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589795 (2024-09-27)

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