Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Reference number: AO24-01
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Le candidat individuel, ou...”
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (« factures »).
Une visite sur site est obligatoire (cf modalités de visite prévues à l'article 9 du règlement de la consultation).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix sont détaillées à l'article 7.2 du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126937 (2024-02-28)