Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'Université Côte d'Azur

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'Université Côte d'Azur
Numéro de référence: S24-18 à 21
Brève description:
“- La mise à disposition de contenants où les services d'UniCA viendront déposer les déchets, et leur maintenance - L'enlèvement des déchets, selon un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets d'activités économiques assimilés aux déchets ménagers résiduels non valorisables
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques assimilés aux déchets ménagers non valorisables du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre. Pas de Pse pour ce lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché peut être renouvelé tacitement deux fois pour une période d'une année, sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années, et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une Pse est prévue pour le lot 2, à l'article 2.2.4 du Cctp. Elle porte sur la phase de traitement des déchets ménagers recyclables (Emr) comprenant une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets d'activités économiques assimilés aux déchets ménagers valorisables
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte sélective, transport, tri et valorisation des déchets d'activités économiques assimilés aux déchets ménagers...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre. Une Pse est prévue à ce lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux”
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre. Pas de Pse prévue à ce lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déchets de bois et métal
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets bois et métal”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Adresse postale: Grand Château
28, Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0489151005 📞
URL: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 733157
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Cs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510408 (2024-08-22)