Marchés aérien construction et maintenance dépannage Direction Régionale Alsace Franche Comté

ENEDIS SA

Le marché concerne la réalisation des travaux aériens : Construction, Maintenance, Dépannage. Les études aériennes sont également prévues au marché. Le territoire concerné est la DR Alsace Franche Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Jura
• Franche-Comté › Territoire de Belfort
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés aérien construction et maintenance dépannage Direction Régionale Alsace Franche Comté
Numéro de référence: AVIS012734
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 77 084 040 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: BPM012726
Titre: TG3CA Marchés aérien construction Lot Alsace
Valeur estimée hors TVA: 12 847 652 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Alsace. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées.

Ville: Sélestat
Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est de 72mois et comprend 2 options de durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM012727
Titre: TG3CA Marchés aérien construction Lot Franche Comté Nord
Valeur estimée hors TVA: 9 117 689 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés en Franche Comté Nord. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées.

Ville: Belfort
Montbéliard
Lieu d'exécution:

Doubs 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM012728
Titre: TG3CA Marchés aérien construction Lot Franche Comté Centre
Description du marché:

Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés dans le Doubs. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées.

Ville: Besançon
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM012729
Titre: TG3CA Marchés aérien construction Lot Jura
Valeur estimée hors TVA: 10 361 010 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés dans le Jura. Ces travaux concernent principalement la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants ainsi que les études associées.

Ville: Lons le Saunier
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: BPM012730
Titre: TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Alsace
Valeur estimée hors TVA: 15 681 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Alsace.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: BPM012731
Titre: TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Franche Comté Nord
Valeur estimée hors TVA: 6 771 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Franche Comté Nord.

Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: BPM012732
Titre: TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Franche Comté Centre
Description du marché:

Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées en Franche Comté Centre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: BPM012733
Titre: TG3CA Marchés aérien maintenance dépannage Lot Jura
Valeur estimée hors TVA: 6 415 200 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne la maintenance et le dépannage des ouvrages existants ainsi que les études associées dans le Jura.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Réseaux Electriques Aériens Basse Tension (BTA) et Travaux Réseaux Electriques Aériens Haute Tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm² (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1 : Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens basse tension (BT)et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs - la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé - la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 - la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements - la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique - la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles - la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie) - la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret

Dépôts et garanties exigés:

Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris - La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux Lyon – 83-85 Boulevard Vivier MERLE – 69003 LYON – Jean-François PREVOST
Courrier électronique: jean-francois.prevost@enedis.fr 📧
Téléphone: 0669965164 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012734 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS012734 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639033 (2024-10-21)

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