Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200)

SEM URBAVILEO (62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200)
Brève description:

Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 154 630 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Conception - réalisation
Titre: Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200)
Description du marché:

Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200)

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Boulevard Daunou - secteur pôle Gare rue Edmond Hedouin
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Bilan des 3 dernières années DC2 pour chaque entité
Capacité technique et professionnelle

Note méthodo: capacité professionnelle pour le groupement, pour répondre au mieux aux exigences de la RE 2020, le groupement justifiera que l'un de ses membres dispose de la qualification 13.31 (étude thermique réglementaire maison individuelle), de la qualification 13.33 (étude analyse Cycle de la vie bâtiments neufs - réf E+C

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des références fournies avec le présent projet: Réf circonstanciés de 5 ans au +, opérations réalisées ou en cours. cette liste devra se limiter à 2 formats A4 avec une photo et éventuellement une perspective par opération présentée et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération(intitulé, montant, coût....)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou un groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation - un architecte ou un groupement d'architectes - de bureaux d'études Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, thermiques et fluides, VRD paysagisme

Dépôts et garanties exigés:

Une caution sera exigée en cas de versement de l'avance. Une caution bancaire en cas remplacement de la retenue de garantie.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61751222000041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de conception - réalisation. 5 candidats maximum seront retenus (si nombre suffisants de réponse) en phase candidature.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Juridiction compétente
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163730 (2024-03-18)

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 154 630 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une caution sera exigée en cas de versement de l'avance. Une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Changements
Autres informations complémentaires

La procédure est un appel d'offre restreint. Le nombre de candidats retenus à la suite de la phase candidature sera de 3 (si nombre suffisant de candidature). Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 11 000 € H.T. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 163730-2024
Source: OJS 2024/S 067-196855 (2024-04-02)

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