Marché visant l'établissement des études (conception) de 46 logements aidés, locaux actifs en RDC, d'un parking et d'aménagements extérieurs et de l'exécution de travaux de construction (réalisation)

SEM URBAVILEO (62)

Marché visant l'établissement des études (conception) de 46 logements aidés, locaux actifs en RDC, d'un parking et d'aménagements extérieurs et de l'exécution de travaux de construction (réalisation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché visant l'établissement des études (conception) de 46 logements aidés, locaux actifs en RDC, d'un parking et d'aménagements extérieurs et de l'exécution de travaux de construction (réalisation)
Brève description:
Marché visant l'établissement des études (conception) de 46 logements aidés, locaux actifs en RDC, d'un parking et d'aménagements extérieurs et de l'exécution de travaux de construction (réalisation)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Marché visant l'établissement des études de conception de 46 logements collectifs, de locaux associatifs, d'un parking semi-enterré et des aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux (aménagements extérieurs exclus) à Boulogne sur Mer (62200)
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de la réponse au programme : 50 points Une note synthétique de présentation du projet expliquant le parti urbain et architectural retenu, l’insertion dans le site et réponse aux contraintes topographiques, les relations fonctionnelles des différentes entités de l’équipement dans le respect du programme, la flexibilité des espaces en rez de chaussée, les orientations architecturales et techniques ; Sous-critère 1 : Qualité de la réponse urbaine et architecturale, qualité de la réponse fonctionnelle Sous-critère 2 : Qualité de la valeur technique Critère 2 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre de l'ouvrage : 35 points Une note détaillant le coût des travaux par lots. Chaque concurrent établira un tableau expliquant la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévue par le Maître d’ouvrage : mode de calcul, ratios utilisés, éléments de coût, surfaces de plancher... Sous-critère 1 : Montant global Sous-critère 2 : Cohérence des prix Critère 3 : La qualité de l’organisation du groupement et du chantier, au regard du respect des délais et du respect d’un chantier à faible nuisances : 15 points Un mémoire méthodologique détaillant : - l’organisation de l’équipe - l’organisation du chantier dont un mémoire environnemental détaillant l’organisation de chantier sur les points suivants : gestion et tri des déchets intégration des matériaux issus du réemploi et/ou biosourcés, les mesures prises pour préserver la biodiversité, le respect de la clause d’insertion. - Un calendrier détaillé de l’opération présentant notamment les délais d’études, de validation de la maîtrise d’ouvrage, d’instruction du permis de construire, et de réalisation des travaux. Il précisera la durée globale, la décomposition conception et réalisation ainsi que les dates de livraisons par bâtiment. Ce planning devra être justifié par le mode de constructif utilisé ; - le protocole BIM décrivant le système de management du BIM au sein de l’équipe Sous-critère 1 : Qualité de l’organisation de la phase de conception et de la phase réalisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Durée du marché estimée à 42 mois (voir planning)
Adresse postale: Allée Ingres et allé Louis David
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Une prime de 15 000,00 euros sera versée à chaque participant à la consultation. La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
• Capacité économique et financière du groupement : - Conformément à l’article 11 du Règlement de Consultation - Preuve d’une assurance des risques professionnels liés à l’exécution de ce marché et compatible avec la taille du projet
Capacité technique et professionnelle
- Capacité professionnelle : pour la maîtrise d’œuvre et l’entreprise générale De façon à répondre au mieux aux exigences de la RE 2020, le groupement justifiera que l’un au moins de ses membres dispose des qualifications suivantes : - Qualification 13.32 (Etude thermique logements collectifs et tertiaire) - Qualification 13.33 (Etude Analyse Cycle de Vie bâtiments neufs – Référentiel E+C-) - Moyens humains et matériels : - Note de présentation des moyens humains et matériels des membres du groupement, plaquette de présentation des sociétés. - Organisation du groupement : - Les moyens humains et techniques dédiés à l’opération (organigramme - une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maitre de l’ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement. • Adéquation des références fournies avec le présent projet : - Références circonstanciées de cinq ans au plus, opérations réalisées ou en cours, Cette liste de cinq références significatives au maximum devra se limiter à deux formats A4 avec une photo et éventuellement une perspective par opération présentée et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l’opération : intitulée, contenu de l’opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l’ouvrage, coût au m2 de surface utile et toutes informations jugées pertinentes par le candidat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - un architecte ou groupement d'architectes, - de bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, en économie de la construction, thermiques et fluides, structures, qualité environnementale des constructions, BIM Manager, VRD, paysagisme, écologue
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées. La date de visite obligatoire sera communiquée ultérieurement. La visite sera suivie d'une réunion qui se tiendra à l'Agence Nord sise 5 square Chérubini à Boulogne sur Mer (62200). Des questions pourront être posées. Mme ROMULUS Christel et/ou M. DUCHEMIN Alain seront chargés de la visite et d'animer la réunion. Tél : 03.61.87.00.11. Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre. Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d’opérateurs minimum envisagé : 3 Nombre d’opérateurs maximum envisagé : 5
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193461 (2024-03-29)