Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes. La durée du marché est différente selon les acheteurs groupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAISON DE L ECO

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Numéro de référence: 2024033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1512785
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Services d'enseignement supérieur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>la période initiale de 2 ans concerne les prestations du Pôle Métropolitain du Genevois Français. La durée du marché pour Annemasse Les Voirons Agglomération est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux dispositions du règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux dispositions du règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 609355
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 608663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-485871 (2024-08-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024033
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAISON DE L ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l eco
Numéro d'enregistrement national: 1512785-1-0-1
Adresse postale: 13 Av Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maisoneco.org 📧
Téléphone: (33)0450870987 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52492
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 485871-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique ont été définis et pondérés comme suit: - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées, ainsi que des attentes d'Annemasse Agglo et du Pmgf / 5.0 % - Qualité de la méthodologie / 35.0 % - Performance environnementale appréciée au regard des livrables remis, des modalités de déplacement et de la déclinaison du Rse (Responsabilité Sociétale et Environnementale) du soumissionnaire, à l'exécution des missions confiées / 5.0 % - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / 10.0 % - Qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / 5.0 % Montant maximal du contrat d'Annemasse Les Voirons Agglomération: 1 800 000 euro(s) Ht Montant maximal du contrat du Pôle Métropolitain du Genevois Français (période éventuelle de reconduction incluse) : 1 200 000 euro(s) Ht Les marchés publics ont été signés le 20 décembre 2024. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AD5E42B-CCDD-EDCE-0D30E583F23ABBA7
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AD5E410-0A1C-F7E5-452614BABC6DD058
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AD5E475-9DA1-2A57-B0A93233933AD8E2
Source: OJS 2025/S 013-038392 (2025-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition (5)