Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
CHR Metz Thionville
Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Numéro de référence: Cliqu240019-44
Brève description:
“Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: Cliqu240019-44
Description du marché:
“Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans Le marché comporte des tranches (voir article 4 du Règlement de la consultation) Le retrait du dossier de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 1, allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: METZ cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Tous les 6 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 12:00:00 📅
Lieu:
“Hôpital de Mercy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux DC1 et DC2”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352662 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Numéro de référence: Cliqu240019-44
Brève description:
“Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: Cliqu240019-44
Description du marché:
“Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans Le marché comporte des tranches (voir article 4 du Règlement de la consultation) Le retrait du dossier de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 1, allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: METZ cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Tous les 6 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 12:00:00 📅
Lieu:
“Hôpital de Mercy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux DC1 et DC2”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-352662 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-07-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente procédure est une relance suite à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (respect des dispositions du code de...”
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e7340d6-6d95-442e-bc47-253d3758a086-01
Source: OJS 2024/S 130-402870 (2024-07-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente procédure est une relance suite à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (respect des dispositions du code de...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e7340d6-6d95-442e-bc47-253d3758a086-01
Source: OJS 2024/S 130-402870 (2024-07-04)
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