Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE

CHR Metz Thionville

Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Numéro de référence: Cliqu240019-44
Brève description:
Marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: Cliqu240019-44
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans Le marché comporte des tranches (voir article 4 du Règlement de la consultation) Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Adresse postale: 1, allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: METZ cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Tous les 6 ans
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 12:00:00 📅
Lieu: Hôpital de Mercy
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux DC1 et DC2
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564726&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352662 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-07-04)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La présente procédure est une relance suite à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (respect des dispositions du code de commerce article L821-45)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e7340d6-6d95-442e-bc47-253d3758a086-01
Source: OJS 2024/S 130-402870 (2024-07-04)