Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Commune d'Altkirch
Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro de référence: 2024 07/08
Brève description:
“Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024 07
Titre: Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Selon règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024 08
Titre: Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“selon le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Altkirch
Numéro d'enregistrement national: 21680004500017
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 📧
Téléphone: +33 389400004 📞
URL: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_886261.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_1040405.html 🌏
URL de participation: https://www.mairie-altkirch.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 13002266800268
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 166-513968 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro de référence: 2024 07/08
Brève description:
“Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024 07
Titre: Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Selon règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024 08
Titre: Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“selon le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Altkirch
Numéro d'enregistrement national: 21680004500017
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.pereira@mairie-altkirch.fr 📧
Téléphone: +33 389400004 📞
URL: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_886261.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_1040405.html 🌏
URL de participation: https://www.mairie-altkirch.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 13002266800268
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 166-513968 (2024-08-26)
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