Marché public de service d'assurances 6 lots

Versailles Habitat

Marché public de service d'assurances 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances 6 lots
Brève description: Marché public de service d'assurances 6 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: M2024-18
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Marché public de service d'assurances
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Marché public de service d'assurance
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché: Lot 6 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles habitat
Numéro d'enregistrement national: M2024-18
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: 0130840924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432795 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2024-18
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 8 rue saint nicolas
Code postal: 78000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf7bf9bc-374f-4832-a398-91bee7c040c8-06
Source: OJS 2024/S 186-573347 (2024-09-20)