Marché Global Sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global Sectoriel (MGS) de conception-construction-aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues
Numéro de référence: 24-MGSPSYCHIATRIE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1461400
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: : Centre Hospitalier de Martigues - Site du Vallon Boulevard du 19 mars 1962
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) se référer au règlement de la consultation phase candidature Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-a?-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation phase candidature
Capacité technique et professionnelle

se référer au règlement de la consultation phase candidature. Les niveaux minimums de capacité sont : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux Tce », pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « études techniques tous corps d'état ». (3°) Une compétence « Architecture et design d'espaces en structure d'hébergement », présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d'enregistrement national: 26130019800015
Adresse postale: Dsl Cellule Marchés
3 bd des Rayettes
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GELIN Anthony
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442432604 📞
URL: http://www.ch-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461400 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la construction et l'aménagement pour l'opération Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues. Le marché à conclure est passé selon une procédure de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat (Ccap). La procédure de passation se déroulera en deux phases : Phase candidature et phase offres. Les discussions se dérouleront en phases successives. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à soumissionner. Il se réserve toutefois également la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Comme évoqué à l'article 2.1 ci-avant et sous réserve de la décision du Maître d'ouvrage d'engager des négociations, il est envisagé une procédure avec deux tours de négociation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de phases de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de réduire le nombre d'offres, en application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Le contenu exact des offres attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans le Règlement de la Consultation phase Offre, transmis aux opérateurs économiques admis à participer à la phase offre. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du Ht travaux. Les exigences minimales mentionnées à l'article R.2161-13 du Code de la Commande Publique ne pouvant faire l'objet de négociations sont (1) L'objet du marché ; (2) Les critères de jugement des offres ; (3) Les exigences minimales fixées à l'article 2.2 du programme technique détaillé. Les trois candidats admis à participer à la phase offre remettront des prestations, ainsi, et conformément aux articles R.2171-19 et suivants du code de la commande publique, le montant de la prime attribuée par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur est de : 42 000 euro(s) Ttc. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation - Phase offre. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la construction et l'aménagement pour l'opération Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues. Le marché à conclure est passé selon une procédure de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat (Ccap). La procédure de passation se déroulera en deux phases : Phase candidature et phase offres. Les discussions se dérouleront en phases successives. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à soumissionner. Il se réserve toutefois également la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Comme évoqué à l'article 2.1 ci-avant et sous réserve de la décision du Maître d'ouvrage d'engager des négociations, il est envisagé une procédure avec deux tours de négociation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de phases de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de réduire le nombre d'offres, en application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Le contenu exact des offres attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans le Règlement de la Consultation phase Offre, transmis aux opérateurs économiques admis à participer à la phase offre. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du Ht travaux. Les exigences minimales mentionnées à l'article R.2161-13 du Code de la Commande Publique ne pouvant faire l'objet de négociations sont (1) L'objet du marché ; (2) Les critères de jugement des offres ; (3) Les exigences minimales fixées à l'article 2.2 du programme technique détaillé. Les trois candidats admis à participer à la phase offre remettront des prestations, ainsi, et conformément aux articles R.2171-19 et suivants du code de la commande publique, le montant de la prime attribuée par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur est de : 42 000 euro(s) Ttc. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation - Phase offre.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263127 (2024-04-30)

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