Marché global de performance pour la construction d'une école primaire à Château Gombert - Bara

Société publique des écoles marseillaises

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Il concerne la construction du futur groupe scolaire Château Gombert Bara, situé sur un terrain près du 91 boulevard Bara 13013 MARSEILLE. Ce dernier comprendra 18 classes (8 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel des travaux : 11 000 000 euros HT. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur en phase offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements mais dans les limites suivantes : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la construction d'une école primaire à Château Gombert - Bara
Numéro de référence: 2024-0043
Brève description:

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Il concerne la construction du futur groupe scolaire Château Gombert Bara, situé sur un terrain près du 91 boulevard Bara 13013 MARSEILLE.
Ce dernier comprendra 18 classes (8 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire).
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation.
Montant prévisionnel des travaux : 11 000 000 euros HT.
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique.
Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire.
Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur en phase offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements mais dans les limites suivantes :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de
membre de plusieurs groupements s'applique

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1435485
Informations complémentaires:

Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase Dialogue (Offres initiales, affinables pour Offres finales). Un Comité consultatif sera réuni au moment des offres finales. Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à 90 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature. La durée du Mgp comprend la phase de conception réalisation estimée à 24 mois (7 mois conception et 17 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa). Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la procédure sont les suivantes : Sélection des candidats Début juin 2024 Réception des propositions initiales des candidats Début octobre 2024 Phase de dialogue initiale Début novembre 2024 Envoi Dce Offre Finale Janvier 2025 Réception des offres finales des candidats Février 2025 Audition par le Comité Consultatif Mars 2025 Avis de la Commission des Marchés Mars 2025 Attribution par le Conseil d'Administration de la Spem Mars 2025

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: terrain près du 91 boulevard Bara
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Concernant les références précises demandées et les certifications professionnelles/compétences exigées, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. La candidature devra également comporter: - Une attestation de visite signée par le Maitre d'ouvrage. - Une note d'intention. - Le cadre de réponse transmis par la Spem. Pour les détails, se référer au Règlement de consultation phase candidature. L'examen et la sélection des candidatures sera opéré de la manière suivante: Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé). Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante :Critère 1 : capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables : références travaux (15 pts) ; références maîtrise d'oeuvre (15 pts) ; références en exploitation maintenance (10 pts) ; références ingénierie de bâtiments et/ou autres compétences éventuelles pertinentes au regard des particularités du site (5 pts), références avec approche environnementale exemplaire (5 pts) sur 50 points Critère 2 : Capacités techniques sur 20 points au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission, dont certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes (10 points), titres d'études et professionnels (10 points) Critère 3 : capacités économiques et financières appréciées notamment au regard du chiffre d'affaires global sur 20 points Critère 4 : Qualité de la note d'intention, compréhension des enjeux et des attentes de la Spem sur le projet sur 10 points

Liste et brève description des critères de sélection

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Concernant les références précises demandées et les certifications professionnelles/compétences exigées, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
La candidature devra également comporter:
- Une attestation de visite signée par le Maitre d'ouvrage.
- Une note d'intention.
- Le cadre de réponse transmis par la Spem.
Pour les détails, se référer au Règlement de consultation phase candidature.
L'examen et la sélection des candidatures sera opéré de la manière suivante:
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé).
Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante :Critère 1 : capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables : références travaux (15 pts) ; références maîtrise d'oeuvre (15 pts) ; références en exploitation maintenance (10 pts) ; références ingénierie de bâtiments et/ou autres compétences éventuelles pertinentes au regard des particularités du site (5 pts), références avec approche environnementale exemplaire (5 pts) sur 50 points
Critère 2 : Capacités techniques sur 20 points au regard des moyens (humains, matériels…) pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission, dont certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes (10 points), titres d'études et professionnels (10 points)
Critère 3 : capacités économiques et financières appréciées notamment au regard du chiffre d'affaires global sur 20 points
Critère 4 : Qualité de la note d'intention, compréhension des enjeux et des attentes de la Spem sur le projet sur 10 points

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0491551261 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435485 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157272 (2024-03-13)

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