Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire

Tours Métropole Val de Loire

La consultation porte sur la réalisation : - De simulations énergétiques dynamiques avec préconisations permettant de répondre aux objectifs du décret tertiaire, et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités ; - D'étude de faisabilité EnR sur des bâtiments ou groupements de bâtiment permettant de dimensionner les solutions biomasse ou géothermie et de comparer vis-à-vis d'une solution de référence ; - D'étude sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux. - La réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE) réglementaire L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans, période de reconduction comprise. La date de début renseignée, est indicative. l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les prestations pour chaque étude débuteront à compter de la date d'émission du bon du commande prescrivant le début des prestations de l'étude concernée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats peuvent proposer une offre pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Une restriction dans l'attribution des lots est appliquée pour les lots 1 et 2 (Un même candidat ne pourra pas à la fois être titulaire du Lot 1 et 2. Les candidats qui proposeront des offres sur les lots 1 et 2, justifieront dans leur offre les motifs du choix des lots 1 et/ ou 2). Les montants estimatifs indiqués sont les montant maximum de l'accord cadre. Il sont repartis comme suit pour la totalité des périodes de reconduction. Lot(s) 0 1 Étude énergétique - Simulation Énergétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours) 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 0 2 Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 03 Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique) 90 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 180 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 04 Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI) 120 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 240 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 0 5 Diagnostic de performance énergétique (DPE) 30 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 60 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire
Numéro de référence: SED 2024
Brève description:

Brève description

La consultation porte sur la réalisation :
- De simulations énergétiques dynamiques avec préconisations permettant de répondre aux objectifs du décret tertiaire, et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités ;
- D'étude de faisabilité EnR sur des bâtiments ou groupements de bâtiment permettant de dimensionner les solutions biomasse ou géothermie et de comparer vis-à-vis d'une solution de référence ;
- D'étude sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux.
- La réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE) réglementaire
L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans, période de reconduction comprise. La date de début renseignée, est indicative. l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les prestations pour chaque étude débuteront à compter de la date d'émission du bon du commande prescrivant le début des prestations de l'étude concernée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats peuvent proposer une offre pour tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Une restriction dans l'attribution des lots est appliquée pour les lots 1 et 2 (Un même candidat ne pourra pas à la fois être titulaire du Lot 1 et 2. Les candidats qui proposeront des offres sur les lots 1 et 2, justifieront dans leur offre les motifs du choix des lots 1 et/ ou 2).
Les montants estimatifs indiqués sont les montant maximum de l'accord cadre. Il sont repartis comme suit pour la totalité des périodes de reconduction.
Lot(s)
0 1 Étude énergétique - Simulation Énergétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours) 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans
0 2 Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans
03 Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique) 90 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 180 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans
04 Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI) 120 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 240 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans
0 5 Diagnostic de performance énergétique (DPE) 30 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 60 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de physique thermique pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 0 1
Titre: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours)
Description du marché:

Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours)

Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 0 2
Titre: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours
Description du marché:

Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)
Description du marché:

Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Description du marché: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI) 
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 0 5
Titre: Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Description du marché: Diagnostic de performance énergétique (DPE) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tmvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-21 10:00:00 📅
Lieu: Tmvl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1CC11245-FDBC-96C6-53CD891154C611F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765501 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:

Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours

Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)

Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 765501-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB3B8C60-C151-E36F-75AA7D75631DCF9F
Source: OJS 2025/S 011-030631 (2025-01-14)

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Services de physique thermique pour la construction