MARCHÉ DE VIDANGE ET CURAGE DE LAGUNES DE RETENTION DES LIXIVIATS D'ISDND

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

La présente consultation concerne : Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats d'ISDND La présente consultation concerne, uniquement le périmètre d'exploitation de l'ISDND de Reyniès. Elle exclue le secteur sur lequel est exercée l'activité d'ISDI et le secteur sur lequel est exercée l'activité de la déchèterie. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet la vidange et le traitement des lixiviats et des boues liquides présents dans 7 lagunes de l'ISDND afin de faire réaliser une étude d'étanchéité sur chacune desdites lagunes. Lieu(x) d'exécution : L'ISDND de Reyniès 82370 REYNIES Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vidange et curage de lagunes de retention des lixiviats d'isdnd
Numéro de référence: 24FS-0091-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pompage et transport des lixiviats
Description du marché: Pompage et transport des lixiviats
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale à partir du mémoire technique et des éléments suivants : - Capacité et Adaptation des équipements et de la flotte de véhicules à la prestation - Formation et qualification des personnels - Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix à partir du bordereau des prix unitaires (Bpu) et du détail quantitatif et estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des lixiviats
Description du marché: Traitement des lixiviats
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre : - Capacité et qualité des installations - Organisation interne - Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Prix (Prix global qui prend en compte le prix du transport et l'éloignement du site de traitement par rapport au site de Reynies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pompage et transport des boues liquides
Description du marché: Pompage et transport des boues liquides
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: traitement des boues liquides
Description du marché: traitement des boues liquides
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de traitement des boues 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement des boues 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visites sur site facultative : Une visite sur site est possible à la demande du candidat au marché. Les conditions de visites sont les suivantes : Veuillez faire une demande par mail auprès de : Mme Nadège Alary du Pôle environnement, 350 Chemin de la Fraysse - 82170 Dieupentale nadege.alary@grandsud82.fr Tel : 05 63 64 49 80 / 07 50 55 87 30 A l'appui de son offre technique et financière, le Candidat devra fournir la déclaration préfectorale pour le transport selon la réglementation en vigueur pour les lots n°1 Et 3, pour les lots 2 et 4 l'Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122068
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302466 (2024-05-21)

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