Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Mairie de Tremblay-en-France
Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- • Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2024-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles
Description du marché: La description est détaillée sur le CCTP
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points).
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux
Description du marché: La description est détaillée dans le CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux
Description du marché: La description est détaillée sur le CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôles techniques
Description du marché: la description est détaillée sur le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Description du marché: Le description est détaillée sur le CCTP.
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments demandés sont listés au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont listés au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 01 49 63 71 65 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695551 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Brève description:
Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 1
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles
Description du marché: La description est détaillée sur le CCTP
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points).
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 2
Titre: Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux
Description du marché: La description est détaillée dans le CCTP
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 3
Titre: Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 4
Titre: Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux
Description du marché: La description est détaillée sur le CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 5
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 6
Titre: Missions de contrôles techniques
Description du marché: la description est détaillée sur le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
AO24-04 Lot 7
Titre: Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Description du marché: Le description est détaillée sur le CCTP.
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments demandés sont listés au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments demandés sont listés au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.st@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 01 49 63 71 65 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695551 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-12-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2-01
Source: OJS 2024/S 242-759557 (2024-12-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres au 18/12/2024 à 12h00 au lieu du 12/12/2024 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2-01
Source: OJS 2024/S 242-759557 (2024-12-10)
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