Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence: 2024-7-AOO-PS-CONTROLE, VERIFICATION, MAINTENANCE SECURITE INCENDIE
Brève description:
“Le marché porte sur la vérification préventive, le contrôle réglementaire et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat, à Caen et ses alentours”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an chacune” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 5 sous critères (pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations et des modalités de restitution (15%), pertinence des moyens humains dédiés au contrat (15%), pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les visites de vérification annuelles (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les travaux complémentaires (10%)).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen La Mer Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation sous section 4: Il faut pouvoir justifier d'attestation de compétence sous section 4”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr📧
Téléphone: 0231275000📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Caen
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Email : greffe.ta-caen@juradm.fR
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Tél. : +33 240086433Fax
Fax : +33 240479067
Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Caen
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Email : greffe.ta-caen@juradm.fR
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Tél. : +33 240086433Fax
Fax : +33 240479067
Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-089378 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 6.5 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 067-197222 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-08 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 068-202546 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 392 990 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.6
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché de vérification préventive, de contrôle règlementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie Notifié le 06/08/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 990 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14112
Commune postale: Bieville beuville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr📧
Téléphone: 0231275000📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Source: OJS 2024/S 191-589940 (2024-09-27)