Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Caen la Mer Habitat
Le marché porte sur la vérification préventive, le contrôle réglementaire et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sapian
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-04-04 | Avis de marché |
| 2024-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat, à Caen et ses alentours
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 5 sous critères (pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations et des modalités de restitution (15%), pertinence des moyens humains dédiés au contrat (15%), pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les visites de vérification annuelles (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les travaux complémentaires (10%)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Patrimoine de Caen La Mer Habitat - Caen et ses alentours
Ville: Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert contenant une partie accord cadre mono attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen La Mer Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Siège social de Caen La Mer Habitat
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Attestation de travail en milieu amianté (sous-section 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Autres acheteurs: non
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089378 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
2024-7-AOO-PS-CONTROLE, VERIFICATION, MAINTENANCE SECURITE INCENDIE
Brève description:
Le marché porte sur la vérification préventive, le contrôle réglementaire et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-7-AOO-PS-Controle, maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat, à Caen et ses alentours
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 5 sous critères (pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations et des modalités de restitution (15%), pertinence des moyens humains dédiés au contrat (15%), pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les visites de vérification annuelles (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les travaux complémentaires (10%)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Patrimoine de Caen La Mer Habitat - Caen et ses alentours
Ville: Caen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert contenant une partie accord cadre mono attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen La Mer Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Siège social de Caen La Mer Habitat
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Attestation de travail en milieu amianté (sous-section 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestation sous section 4: Il faut pouvoir justifier d'attestation de compétence sous section 4
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Autres acheteurs: non
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Caen
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Email : greffe.ta-caen@juradm.fR
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Tél. : +33 240086433Fax
Fax : +33 240479067
Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Caen
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Email : greffe.ta-caen@juradm.fR
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Tél. : +33 240086433Fax
Fax : +33 240479067
Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-089378 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 6.5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-27 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 067-197222 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 6.5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-27 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 067-197222 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-08 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-02 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 0bd3107f-96a9-4209-806c-616e014781b3-01
Source: OJS 2024/S 068-202546 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-08 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-02 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 0bd3107f-96a9-4209-806c-616e014781b3-01
Source: OJS 2024/S 068-202546 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 392 990 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 552 990 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.6
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 990 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 392 990 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 552 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sapian
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14112
Commune postale: Bieville beuville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2024/S 191-589940 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 392 990 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 552 990 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.6
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché de vérification préventive, de contrôle règlementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie Notifié le 06/08/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 990 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 392 990 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 552 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Marché de vérification préventive, de contrôle règlementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sapian
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
66200521401783
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14112
Commune postale: Bieville beuville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2024/S 191-589940 (2024-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕