Marché de Services de Prestations Juridiques
SPL Énergies Réunion
Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services de Prestations Juridiques
Numéro de référence: 2024-0200232
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 1
Titre: Administration générale et droit public
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment : - Droit des entreprises...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif à l'administration générale et au droit public : 1. Les missions de conseil...”
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Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 2
Titre: Droit social
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment : - Droit du travail -...”
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Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit social : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 3
Titre: Droit de l'énergie et montages juridiques complexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment : - Droit national et...”
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Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit de l'énergie : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 4
Titre: Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes: - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement...”
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Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif aux questions liées au droit de l'urbanisme, au droit de l'aménagement, au...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.”
Capacité technique et professionnelle
“Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Energies Reunion
Numéro d'enregistrement national: 79506465800078
Adresse postale: 2 RUE GALABE
Quartier d'Affaires Tamarin, Bât E1, 1er étage,
Code postal: 97413
Commune postale: Saint-Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@energies-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262445723 📞
URL: https://energies-reunion.com/la-spl-energies-reunion/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://energiesreunion.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://energiesreunion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33927_1042837.html 🌏
URL de participation: https://energiesreunion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33927_1042837.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud
CS 70040
Code postal: 97851
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262961000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537615 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services de Prestations Juridiques
Numéro de référence: 2024-0200232
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 1
Titre: Administration générale et droit public
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment : - Droit des entreprises...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif à l'administration générale et au droit public : 1. Les missions de conseil...”
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 2
Titre: Droit social
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment : - Droit du travail -...”
Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit social : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction d'actes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 3
Titre: Droit de l'énergie et montages juridiques complexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment : - Droit national et...”
Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif au droit de l'énergie : 1. Les missions de conseil juridique et de rédaction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-0200232 - Lot 4
Titre: Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes: - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement...”
Description des renouvellements:
“Les prestations, objet du marché, comprennent deux types de missions relatif aux questions liées au droit de l'urbanisme, au droit de l'aménagement, au...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.”
Capacité technique et professionnelle
“Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Energies Reunion
Numéro d'enregistrement national: 79506465800078
Adresse postale: 2 RUE GALABE
Quartier d'Affaires Tamarin, Bât E1, 1er étage,
Code postal: 97413
Commune postale: Saint-Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@energies-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262445723 📞
URL: https://energies-reunion.com/la-spl-energies-reunion/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://energiesreunion.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://energiesreunion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33927_1042837.html 🌏
URL de participation: https://energiesreunion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33927_1042837.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud
CS 70040
Code postal: 97851
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262961000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être pris au point de contact mentionné ci-dessus.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537615 (2024-09-06)
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