Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la ville de Choisy-le-Roi. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Les documents à remettre figurent dans le règlement de la consultation. Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la ville de Choisy-le-Roi.
Assurance «...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la ville de Choisy-le-Roi.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Les documents à remettre figurent dans le règlement de la consultation. Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles éventuelles.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 189-581667 (2024-09-26)