Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Les Résidences Yvelines Essonne / LLI Résidences / APILOGIS
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Les Résidences Yvelines Essonne / LLI Résidences / APILOGIS
Reference number: 24-14
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande Les Résidences Yvelines Essonne / LLI Résidences / APILOGIS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 6 415 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le détail est décrit dans le CCTP du lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le détail est décrit dans le CCTP du lot 2”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le détail est décrit dans le CCTP du lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
?
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425929 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 415 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 12/09/2024 14h00, lire Date: 30/09/2024 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 175-537661 (2024-09-06)