Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la VILLE D'ANGLET.
Ville d'Anglet
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la VILLE D'ANGLET.
Numéro de référence: AssuranceFlotteAuto
Brève description:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la VILLE D'ANGLET
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 à 0 heure avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Valeur technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602109 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la VILLE D'ANGLET.
Numéro de référence: AssuranceFlotteAuto
Brève description:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » pour les besoins de la VILLE D'ANGLET
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 à 0 heure avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Valeur technique" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602109 (2024-10-04)
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