Le présent marché porte sur le souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Le marché comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles, dont le chiffrage est obligatoire. Elles sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Forme du prix : Offre de base : Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°2 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Numéro de référence: 24ASSURFLOTAUTO
Brève description:
“Le présent marché porte sur le souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat.
Le marché...”
Brève description
Le présent marché porte sur le souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat.
Le marché n'est pas alloti.
Le marché comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles, dont le chiffrage est obligatoire. Elles sont plus précisément décrites dans le cahier des charges.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Forme du prix :
Offre de base : Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières.
-Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières.
-Variante imposée n°2 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat.
Le marché...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique, il n'est pas alloti. L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
Site principal ou lieu d'exécution
1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr 6)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Organe de révision
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539292 (2024-09-06)
Avis de marché (2024-09-24)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de :
5.1.12 Conditions du marché public
(...)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120...”
Texte
Au lieu de :
5.1.12 Conditions du marché public
(...)
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
(...)
Lire :
(...)
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
(...)
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Source: OJS 2024/S 188-580242 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti. L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
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Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 108 338 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti. L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ASSURANCEFLOTTEAUTO
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 338 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Téléphone: 01481362100📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Intégration au marché de service d'assurance les ajouts et modifications de risques au titre de l'année 2025 et ajustement du montant global forfaitaire de...”
Texte
Intégration au marché de service d'assurance les ajouts et modifications de risques au titre de l'année 2025 et ajustement du montant global forfaitaire de prime provisionnelle annuelle pour la période du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le présent avenant induit une plus-value globale de 6 548,99 €HT soit 7 971,96 € TTC, représente ainsi une augmentation de 7,46 % du montant global forfaitaire de prime provisionnelle HT annuelle du marché.
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Source: OJS 2026/S 076-266053 (2026-04-17)