Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Numéro de référence: 2024/003
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“non autorisée”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de ribecourt-dreslincourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“VILLE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ribecourt-dreslincourt
Numéro d'enregistrement national: 21600531400010
Adresse postale: place de la République
Code postal: 60170
Commune postale: Ribécourt-dreslincourt
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grimilda.boisteau@ribecourt-dreslincourt.fr 📧
Téléphone: +33 344755353 📞
URL: https://www.ribecourt-dreslincourt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5642_1046424.html 🌏
URL de participation: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours dès l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-579774 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Numéro de référence: 2024/003
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“non autorisée”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de ribecourt-dreslincourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“VILLE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ribecourt-dreslincourt
Numéro d'enregistrement national: 21600531400010
Adresse postale: place de la République
Code postal: 60170
Commune postale: Ribécourt-dreslincourt
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grimilda.boisteau@ribecourt-dreslincourt.fr 📧
Téléphone: +33 344755353 📞
URL: https://www.ribecourt-dreslincourt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5642_1046424.html 🌏
URL de participation: https://ribecourt-dreslincourt.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours dès l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-579774 (2024-09-25)
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