MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Conseil général de l'Oise
Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d’assurances pour le departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DAJA-AH-11
Brève description:
“Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 035 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24-DAJA-AH-11a
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « dommages aux biens et risques annexes ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public (lot 1) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-DAJA-AH-11b
Titre: Tous dommages aux objets precieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public (lot 2) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, dans les conditions indiquées au RC.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-478375 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d’assurances pour le departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DAJA-AH-11
Brève description:
“Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 035 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24-DAJA-AH-11a
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « dommages aux biens et risques annexes ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public (lot 1) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-DAJA-AH-11b
Titre: Tous dommages aux objets precieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public (lot 2) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-11 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, dans les conditions indiquées au RC.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-478375 (2024-08-06)
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