Marché de service d'assurance Mutirisques Habitations des locataires, d'assurance mutirisques Propriétaire Non Occupant et d'assurance Dommage Ouvrage pour la période 2025 à 2028

SEDRE

Ce marché est un marché de services d'une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Ces marché est constitué en 3 lots avec des variantes imposées pour certains lots. Les lots 1 et 2 sont passés en marché ordinaire et le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre défini avec un montant maximum en valeur. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient. Les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance Mutirisques Habitations des locataires, d'assurance mutirisques Propriétaire Non Occupant et d'assurance Dommage Ouvrage pour la période 2025 à 2028
Numéro de référence: 24/9000/ASSSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Multirisque Habitation des locataires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Multirisque Habitation des locataires" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Multirisque Propriétaire non occupant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Multirisque Propriétaire non occupant" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Police à aliments Dommages Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Police à aliments Dommages Ouvrage"
Informations complémentaires:

Les prestations du lot n°3 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes comprises ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau Sedre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 06:00:00 📅
Lieu: Bureau Sedre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat figurent au règlement de la consultation

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat figurent au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat figurent au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Les justifications à produire quant à la référence professionnelle et à la capacité technique du candidat figurent au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : sur les fonds propres de la SEDRE

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0262947600 📞
Fax: 0262215570 📠
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 67E43675-A005-D596-71571F383DF3BB0F
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601357 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Description
Description du marché:

Assurance "Multirisque Habitation des locataires" - la variante imposée comme prestation définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Multirisque Propriétaire non occupant" - la variante imposée comme prestation définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/9000/Mrh/650
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Multirisque Habitation des locataires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UNION FINANCIERES D'ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Union financieres d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 1535260-1-1-1
Adresse postale: 133 Avenue Marcel Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Moufia
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ufa.steclotilde@ufa.fr 📧
Téléphone: 0262731330 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1308820.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'etudes d'assurances reunion
Numéro d'enregistrement national: 1535260-1-2-1
Adresse postale: 98 Rue Jules Auber
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: oktaygultekin@cea-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262301097 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRUDENCE CREOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Prudence creole
Numéro d'enregistrement national: 1535260-1-3-1
Adresse postale: 32 Rue Alexis De Villeneuve
Courrier électronique: christophe.zumsteeg@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0262709503 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 601357-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant total de la durée du marché des 4 années
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13086592-AB85-6BFC-F9AFA4C88BE8DF26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
130865A7-CB87-0ACA-F8A09F1BD3FB5E02
Source: OJS 2025/S 014-039958 (2025-01-20)

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