Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de releve a distance des compteurs d'eau potable
Brève description:
“DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sans objet” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21016 Cedex
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21016 Cedex
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713609 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-11-25) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de limite des offres”
Source: OJS 2024/S 230-721125 (2024-11-25)