MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
Semise
Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ?- • Semise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux pièces du marché
Critère: Se référer aux pièces du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vitry-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Lieu: Vitry-sur-Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736561 📞
URL: https://www.semise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1031716.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 ALLEE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: 0145736561 📞
URL: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi creteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue pasteur vallery radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411151 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Numéro de référence:
2024SG28
Brève description:
Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024SG28
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Description du marché:
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
Il vise à mettre en place un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée de la réception des offres, aux coordonnées suivantes :
Plateforme : https://www.e-marchespublics.com
OU
Madame Pascale IAPADRE
Adresse SEMISE, 12 Allée du Petit Tonneau 94400 Vitry-sur-Seine
E.mail : pascale.iapadre@semise.fr ou marchesg@semise.fr
Afficher plus
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux pièces du marché
Critère: Se référer aux pièces du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vitry-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Lieu: Vitry-sur-Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national:
60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736561 📞
URL: https://www.semise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1031716.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national:
60206113700033
Adresse postale: 12 ALLEE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: 0145736561 📞
URL: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi creteil
Numéro d'enregistrement national:
17750111100641
Adresse postale: Rue pasteur vallery radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411151 (2024-07-09)
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