MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE
Semise
Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de la SEMISE. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ?- • Semise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Numéro de référence: 2024SG28
Brève description:
“Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE Il vise à mettre en place un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour...”
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Se référer aux pièces du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vitry-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736561 📞
URL: https://www.semise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1031716.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLEE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: 0145736561 📞
URL: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi creteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue pasteur vallery radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411151 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles accord-cadre mono-attributaire a bons de commandes pour des prestations de conseils et de representation juridique de la semise
Numéro de référence: 2024SG28
Brève description:
“Prestations de conseils et de représentation juridique à la SEMISE. Ce marché vise à mettre en place un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE DE LA SEMISE Il vise à mettre en place un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour...”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Critères d'attribution
Critère:
“Se référer aux pièces du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vitry-sur-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736561 📞
URL: https://www.semise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1031716.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLEE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.iapadre@semise.fr 📧
Téléphone: 0145736561 📞
URL: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi creteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue pasteur vallery radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411151 (2024-07-09)
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