Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget

mairie du bourget

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• mairie du bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget
Numéro de référence: 2024-039
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens relevant du patrimoine de la ville du Bourget

Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
Description du marché:

Prestations d'assurance de responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux de la ville du Bourget. Prestations d'assurance de responsabilité civile de la Ville du Bourget en sa qualité de propriétaire d'immeubles.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance Flotte automobile
Description du marché:

Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la ville du Bourget

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Cyber Risques
Description du marché:

Prestations de services d'assurance, souscription d'un contrat cyber couvrant les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique.

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Adresse postale: 65 avenue de la Divsion Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de prestations de services d'assurances pour la Ville du BOURGET par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-25 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

R2143-3 du Code de la commande publique: - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: 0148388259 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vF1wddfrlp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vF1wddfrlp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/. Présentation et recevabilité des candidatures Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=f 2/. Présentation des offres L'offre comprendra pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne : - l'acte d'engagement, accompagné de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe, - les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché. - le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'AE) - le cahier des clauses administratives particulières. - le cahier des clauses techniques particulières et les annexes. 3/. Renseignements complémentaires/communications et échanges d'informations Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

1/. Présentation et recevabilité des candidatures

Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique
(ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente
éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un
Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et
L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande
publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=f

2/. Présentation des offres

L'offre comprendra pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne :

- l'acte d'engagement, accompagné de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe,
- les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.
- le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'AE)
- le cahier des clauses administratives particulières.
- le cahier des clauses techniques particulières et les annexes.

3/. Renseignements complémentaires/communications et échanges d'informations

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574829 (2024-09-24)

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