Marché de prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Le présent marché a pour but la réalisation des prestations nécessaires à la connaissance patrimoniale et au diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement. Les prestations comprennent les inspections télévisuelles des ouvrages et réseaux, les tests aux colorants et à la fumée, les prises d'échantillons et analyses des effluents pour caractérisation et les mesures de débits des ouvrages et réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2025-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de diagnostic des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023 01 05 1139
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Inspections télévisuelles
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description du marché:

Inspections télévisuelles montant minimum annuelle 25 000 euro(s) HT/Montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Code postal: 19100
Ville: Brive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Métrologie, contrôles de branchements et analyses diverses
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de métrologie, contrôle de branchements et réalisation d'analyses diverses montant minimum annuelle 25 000 euro(s) HT/Montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 4A0C0CAA-E247-72E9-DEB75C9F8C7FFE89
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684757 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025012
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Lot n°1 : Inspections télévisuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171565.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1533146-1-1-1
Adresse postale: Av Du Tour De La Loyre
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.lacoste-macheix@saur.com 📧
Téléphone: 05 55 92 04 72 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132304.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MACHEIX IVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Macheix ivc
Numéro d'enregistrement national: 1533146-1-1-2
Adresse postale: Les Vignottes - Rd44
Code postal: 19270
Commune postale: Sainte-Fereole
Courrier électronique: rapport@macheix.fr 📧
Téléphone: 05 55 85 74 79 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 628 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 1533146-1-2-1
Adresse postale: 44 Avenue Turgot
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-La-Gaillarde
Courrier électronique: brive@altereo.fr 📧
Téléphone: 05 55 17 94 67 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 784 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRELEVEO
Nom et adresse du contractant
Nom: Preleveo
Numéro d'enregistrement national: 1533146-1-2-2
Adresse postale: 330 G Chemin Du Poul
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: gb@arescontrole.com 📧
Téléphone: 06 34 40 04 98 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684757-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4334C8FC-BD5F-5D00-D29EBBF543A7A0C5
Source: OJS 2025/S 073-242753 (2025-04-10)

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